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Comment prouver l’adultère?

Le mariage, étant un contrat passé entre deux partis, protège les époux de l’adultère. Si l’un d’eux venait à être infidèle à l’autre, cela ferait office de faute vis à vis du contrat de mariage, ce qui peut mener au divorce.

Il n’y a pas de preuves précises pour montrer qu’il y a eu adultère car tout élément peut constituer une preuve de celui-ci (article 259 du code civil), sauf les moyens de violence ou de fraude.

Il n’est donc pas possible de faire la liste de tous ces moyens, cependant, voici quelques éléments de précisions des preuves les plus couramment envisagées et de leur valeur légale.

1) Les rapports du détective privé

 

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Ces documents sont admis comme preuve à condition que ” l’immixtion dans la vie privée soit proportionnée par rapport au but poursuivi “. Il ne vous sera donc pas possible de faire suivre votre conjoint durant des mois, mais il est possible de le faire suivre pendant quelques jours pour vérifier un éventuel adultère.

De surcroît les tribunaux considèrent que cette preuve seule est insuffisante et qu’elle ne peut être utile que accompagnée par d’autres documents présentés plus loin.

Enfin il faut évidemment que le compte rendu d’enquête donne la preuve de la relation amoureuse, c’est à dire que le détective privé puisse attester avoir vu et/ou entendu les personnes avoir une attitude incontestable par rapport à l’adultère. Des photos jointes peuvent être très utiles.

2) Photos et/ou Videos

Les photos et vidéos sont recevables si et seulement si elles font apparaître clairement une relation amoureuse.

Attestations

Une tierce personne peut attester avoir vu ou entendu votre conjoint avoir un comportement douteux avec une autre personne. Cela est très courant comme mode de preuve.

Le constat d’adultère

Dans le cas ou vous êtes au courant de l’endroit et du moment ou votre conjoint commet sa tromperie, vous pouvez demander à votre avocat de faire un constat d’adultère, qui va faire une demande au tribunal pour nommer un huissier afin de constater l’adultère. Cela est une preuve irréfutable.

Les courriers, fax et mails

Il est possible de présenter des courrier, faxs ou mails de votre conjoints qui peuvent montrer une situation d’adultère. Il d’agit d’une preuve valable.

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